accord-Cadre Pour La Realisation De Travaux De Reseaux Pour Le Sde2a

SDE2A

accord cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins, alloti par secteur(x14 lots), sans option ni variante, ni Pse.Les candidats ne pourront présenter une offre que pour 3 lots maximum voir conditions dans Rc.Nature des prestations : travaux de génie civil pour construction de réseaux et travaux de réseaux.Durée : 1 an + 3 reconductions de 1 an (4 ans maxi) à compter de la date d'exécution: 1er janvier 2024. (date d'effet du marché n'est pas la date de notification). En cas de groupement, ce dernier peut être conjoint ou solidaire.Pas de minimum ni maximum.Certains territoires sont divisés en secteur (cf liste dans Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 23ft-0029-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde2a
Adresse postale: immeuble Paglia Orba Route d'alata Cs 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376820
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à 3 lots maximum. De plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société.Concernant la signature électronique, celle-ci n'est pas obligatoire et les candidats sont informés que toute offre retenue adressée par voie électronique devra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie manuscrite car le Sde2a ne possède PAS de signature électronique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux 2sscc
Numéro du lot: 1
Brève description:

territoire des Deux Sevi Deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux De Genie Civil Pour La Construction De Reseaux

Description des renouvellements: possibilité de 3 reconductions de 1 année chacune
Intitulé du lot: travaux de réseaux 2sscc
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire des Deux Sevi - deux Sorru Cruzzini Cinarca: Travaux de réseaux
Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Aja 2
Numéro du lot: 4
Brève description:

territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: travaux de réseaux Aja 1
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire du Grand Ajaccio - secteur 1 -Travaux de réseaux
Intitulé du lot: travaux de réseaux Aja 2
Numéro du lot: 6
Brève description: territoire du Grand Ajaccio - secteur 2 - travaux de réseaux
Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 1
Numéro du lot: 7
Brève description:

territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 - travaux de génie Civil

Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Arsvt 2
Numéro du lot: 8
Brève description:

territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: travaux de réseaux Arsvt 1
Numéro du lot: 9
Brève description:

territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 1 -Travaux de réseaux

Intitulé du lot: travaux de réseaux Arsvt 2
Numéro du lot: 10
Brève description:

territoire de l'alta Rocca- sartenais - valinco - taravo - secteur 2 -Travaux de réseaux

Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 1
Numéro du lot: 11
Brève description:

territoire de l'extrême Sud - secteur 1 - travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: travaux de génie Civil pour la construction de réseaux Es 2
Numéro du lot: 12
Brève description:

territoire de l'extrême Sud - secteur 2 -Travaux de génie Civil pour la construction de réseaux

Intitulé du lot: travaux de réseaux Es 1
Numéro du lot: 13
Brève description: territoire de l'extrême Sud - secteur 1 -Travaux de réseaux
Intitulé du lot: travaux de réseaux Es 2
Numéro du lot: 14
Brève description: territoire de l'extrême Sud - secteur 2 Travaux de réseaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.- Attestation de cotisations légales versées aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries.- Attestation d'assurance garantie décennale et responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter en cours de validité.- Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Qualifications techniques demandées correspondent au classement Fntp suivant :*Lot travaux de génie civil : terrassement Fntp 2322*lot travaux d'électrification :-Réseaux aériens électriques Fntp 612 613-réseaux souterrains électriques Fntp 6413 6422 6423-postes de transformation Fntp 6312 et 632-eclairage public Fntp 651- cartes d'identité et cartes professionnelles à jour et valides de chaque salarié mis à disposition pour la réalisation des prestations résultant du présent marché. Le nombre de cartes professionnelles doit être en cohérence avec les besoins exprimés par le Sde2a et répondre donc aux exigences imposées et ce au regard du nombre d'équipes prévues dans l'article 8.3 " contenu de l'offre " du présent règlement.Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

un opérateur seul ou un groupement d'opérateur ne pourra présenter une offre que pour trois lots maximum.Etant entendu qu'un cotraitant d'un groupement, un sous-traitant d'un groupement ne peut candidater qu'à 3 lots maximum.De plus, un associé d'une entreprise ayant déjà candidaté à 3 lots, ne peut, en aucun cas, présenter des offres en son nom personnel ou en qualité d'associé d'une autre société.Il est opportun de préciser que le soumissionnaire doit renseigner chaque lot en attestant de l'identité des personnels dédiés aux équipes. Chaque lot étant indépendant, l'ensemble de ces personnels doit être différent pour chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 pts/100)dont: moyens humains et matériels: 15 pts/ méthodologie: 15 pts/ dispositions pour qualité plans récolement des réseaux: 10pts
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 119-376820 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735238
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-376820
Numéro JO-S: 234

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: entreprise Reseaux Diffusion Corse
Adresse postale: rte D'Air Corsica
Commune postale: Bastelicaccia
Code postal: 20129
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ineo
Adresse postale: chemin de caldaniccia
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Nom: sotravos
Adresse postale: rte De Valle Di Mezzana
Commune postale: Sarrola Carcopino
Nom: raffalli Travaux Publics
Adresse postale: ld Pernicaggio
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: leandri Roch Btp
Adresse postale: zi De Tavaria
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Nom: sas Leandri
Adresse postale: zi Tavaria
Nom: valli
Adresse postale: ham De Mela
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Adresse postale: hameau De Mela
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 234-735238 (2023-11-30)

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