Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France

SGAMM IDF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• SGAMM IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché
2026-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
Numéro de référence: 2026_PROPRETE_PFRA_IDF
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 53 340 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 6 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 9 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »

Site principal ou lieu d'exécution:

Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 9 310 000 EUR 💰
Description du marché: Dépt de Seine-et-Marne (77)
Site principal ou lieu d'exécution: Dépt de Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 9 140 000 EUR 💰
Description du marché: Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
Site principal ou lieu d'exécution: Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 9 630 000 EUR 💰
Description du marché: Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine Val d’Oise (78, 92, 95)
Site principal ou lieu d'exécution: Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine & Val d’Oise (78, 92, 95)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Description du marché: Dépts de l’Essonne Val-de-Marne (91, 94)
Site principal ou lieu d'exécution: Dépts de l’Essonne & Val-de-Marne (91, 94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont à exécuter sur le territoire de la Région d’Île-de-France. Les décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) présentent en détail, par lot, les sites concernés au lancement de la consultation. Par ailleurs, l'annexe n°1 du CCAP présente l’ensemble des sites pour chacun des lots avec les adresses.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-04 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l’attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d’irrecevabilité. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au RPA l'achèvement des prestations pour les Services Bénéficiaires par ce mandataire en cas de défaillance de l’un des membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgamm idf
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 05 Rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Paul CHALANDON
Courrier électronique: jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 45 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée par lot une (1) seule fois compte tenu de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront donc s’organiser pour être présents à la/aux visite(s) programmée(s) du/de(s) site(s) représentatif(s). Les dates (du 28 au 30/10/2026), heures, sites et modalités d'inscription aux visites sont inscrites dans le Règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contacts et informations pratiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Conformément à la réglementation en vigueur les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat. Un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708106 (2026-10-12)

Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 53 340 000 EUR 💰
Description
6 140 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 420 000 EUR 💰
9 310 000 EUR 💰
9 140 000 EUR 💰
9 630 000 EUR 💰
9 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 17:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-11 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Report de la DLRO et modification de la date limite de demande d’informations complémentaires (induit par le report)

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 40b1eb0b-b1a0-4aeb-8f52-f7362a58dc8b-01
Source: OJS 2026/S 210-752555 (2026-10-28)

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