accord-Cadre pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels

CA Saumur Val de Loire

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et St Martin de Sanzay (79)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• CA Saumur Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Pose de clôtures 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca saumur val de loire
Adresse postale: cs 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saumurvaldeloire.fr 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 253935075 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617666
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour l'année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d'un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités communautaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités communautaires y compris la Gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron

Nom du projet ou programme financé par l’UE: gestion des espèces exotiques envahissantes de la Réserve Naturelle Régionale de la Champagne de Méron à Montreuil Bellay
Informations complémentaires:

le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes

Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé,
Numéro du lot: 3
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé

Informations complémentaires:

le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du Code du travail ou à une structure équivalente

Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage
Numéro du lot: 4
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage

Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 10 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales

Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires
Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 1 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),
Numéro du lot: 7
Brève description:

arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 2 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
Intitulé du lot: gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides
Numéro du lot: 8
Brève description:

gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

Intitulé du lot: gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération
Numéro du lot: 9
Brève description:

gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération (élagage, abattage, essouchement) y compris la gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire

territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de…

… Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

… St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saumur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007187600011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les lots 1, 2 et 3 sont réservés.accord cadre susceptible d'être subventionné par l'union Européenne et la Région des Pays de Loire - paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance à hauteur de 30 % pour les bons de commande supérieur à 25000 EURHT et sous réserve de la production d'une garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité.La valeur totale estimée mentionnée représente le montant maximal sur la durée totale, reconductions incluses, pour l'ensemble des lots. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Fax: +33 240999946 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 198-617666 (2023-10-09)

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