accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et St Martin de Sanzay (79)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels de la Communauté...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien courant et ponctuel des espaces verts et naturels de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire et St Martin de Sanzay (79)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des bâtiments et équipements communautaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour l'année 2024 et pourra être reconduit trois fois par période d'un an”
Informations complémentaires:
“le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités communautaires y compris la Gestion des espèces exotiques envahissantes sur la...”
Description du marché
gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités communautaires y compris la Gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“gestion des espèces exotiques envahissantes de la Réserve Naturelle Régionale de la Champagne de Méron à Montreuil Bellay” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé,” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des zones d'activités de la Ronde et du Grand Bois à Allonnes - neuillé”
Informations complémentaires:
“le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1...”
Informations complémentaires
le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 EUR HtLe lot no 3 est réservé à une entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13-1 du Code du travail ou à une structure équivalente
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires par écôpaturage”
Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 10 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des espaces verts des équipements communautaires eaux potable, usées et pluviales”
Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 30 000 eur ht et maximal 150 000 eur (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: fourniture, pose et réparations de clôture sur les équipements communautaires
Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 1 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),”
Titre
arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),”
Description du marché:
“arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),”
Description du marché
arrachage de la Jussie sur les cours d'eaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de Saint Martin de Sanzay (Deux Sèvres),
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Informations complémentaires: le montant minimal annuel est de 2 000 eur ht et maximal 50 000 eur (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),”
Description du marché:
“gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la...”
Description du marché
gestion de la végétation et des encombres sur les cours d'eaux et les zones humides situés sur le territoire de la communauté d'agglomération et sur la commune de St Martin de Sanzay (Deux Sèvres),
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération (élagage, abattage, essouchement) y compris la gestion des...”
Description du marché
gestion courante et ponctuelle des arbres sur le territoire de la communauté d'agglomération (élagage, abattage, essouchement) y compris la gestion des espèces exotiques envahissantes sur la réserve naturelle régionale Champagne de Méron
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saumur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots 1, 2 et 3 sont réservés.accord cadre susceptible d'être subventionné par l'union Européenne et la Région des Pays de Loire - paiement par mandat...”
les lots 1, 2 et 3 sont réservés.accord cadre susceptible d'être subventionné par l'union Européenne et la Région des Pays de Loire - paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance à hauteur de 30 % pour les bons de commande supérieur à 25000 EURHT et sous réserve de la production d'une garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité.La valeur totale estimée mentionnée représente le montant maximal sur la durée totale, reconductions incluses, pour l'ensemble des lots. La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-617666 (2023-10-09)