accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont

Commune de Joinville-le-Pont

le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-26	Avis de marché
2024-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: 23F18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661629
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1. En effet, le marché subséquent no1 sera publié et attribué en même temps que l'accord-cadre et servira également à l'analyse des offres de l'accord-cadre. La visite du site du premier marché subséquent est vivement recommandée sur rendez-vous auprès du pôle ressources et coordination des services techniques.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service de la commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 joursavant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 23/11/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Les motifs d'exclusion d'un candidat sont définis dans le règlement de consultation.Unité monétaire: euroavis rédigé et publié en français.Apc envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/10/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

les thématiques seront définies à chaque marché subséquent mais quatre dimensions principales sont présentées dans le CCP avec pour objectif d'interpeller mais aussi de rappeler la mémoire de la Ville et sa riche histoire. Cela conduira également à porter de nouveaux regards sur le patrimoine communal qu'il soit matériel ou immatériel et ainsi contribuer à de nouvelles appropriations des sites investis. Elles doivent s'appuyer sur des échanges avec les usagers, les habitants et les acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux locaux.Chaque oeuvre devra s'adresser à la diversité des habitants et des publics des territoires concernés, en favorisant la rencontre et la création de liens. Une participation à une partie du processus de réalisation des oeuvres ainsi que la mise en place d'un programme d'actions culturelles en lien avec les thématiques seront souhaitées. Ils devront être réfléchis et mis en oeuvre dans le respect de l'environnement, de la biodiversité, et en accord avec les principes de durabilité.Les oeuvres seront exposées à l'extérieur, dans un espace public, et devront, respecter les normes de sûreté et de sécurité en vigueur. Les matériaux utilisés devront notamment supporter les contraintes climatiques, être durables et étanches, résistants notamment au vent, au poids de la neige et à l'incendie et ne présenter aucun danger pour le public

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigences minimales : les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires 2 fois supérieur au montant minimum du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigences minimales : Les candidats devront justifier d'au moins trois années d'expérience dans les domaines de compétences recherchées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219400421
Contact
Point de contact: le maire - Olivier Dosne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourrait être renouvelé. Le cas échéant, la procédure de renouvellement sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661629 (2023-10-26)

Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont
Numéro de référence: 23F18
Brève description:

Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires est de trois. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23F18
Informations complémentaires:

Le marché a été attribué le 22/12/2023 et notifié le 26/01/2024. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, nous vous informons de la signature du marché le 15/01/2024 avec les trois co-titulaires: Beaba Production, le groupement représenté par O my art et Caravaggio. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).

Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Code postal: 94340
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2028-01-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique - les modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains proposés, de leur organisation et de leur expérience sur des prestations comparables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des propositions de l'offre remise en réponse au premier marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23F18-1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de la société Beaba
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaba Production
Numéro d'enregistrement national: 88981165900016
Adresse postale: 26 rue des fusillés de Chateaubriant
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: notoriousalessandra@gmail.com 📧
Téléphone: +33 622396855 📞
URL: https://www.notoriousbrand.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre du groupement représenté par O my art
Nom: O my art
Numéro d'enregistrement national: 82239824400027
Adresse postale: 61 quai de la Seine
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Courrier électronique: elliot@urban-signature.com 📧
Téléphone: +33 144919602 📞
URL: https://www.urban-signature.com/ 🌏
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre de la société Caravaggio
Nom: Caravaggio
Numéro d'enregistrement national: 82235029400028
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Courrier électronique: contact@p-a-l-m.com 📧
Téléphone: +33 184807919 📞
URL: https://p-a-l-m.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire- Olivier Dosne
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +330148895319 📠
URL: https://www.joinvillelepont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.

Source: OJS 2024/S 048-140031 (2024-03-05)

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