le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: 23F18
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661629
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1. En effet, le marché subséquent no1 sera...”
les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1. En effet, le marché subséquent no1 sera publié et attribué en même temps que l'accord-cadre et servira également à l'analyse des offres de l'accord-cadre. La visite du site du premier marché subséquent est vivement recommandée sur rendez-vous auprès du pôle ressources et coordination des services techniques.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service de la commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 joursavant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 23/11/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Les motifs d'exclusion d'un candidat sont définis dans le règlement de consultation.Unité monétaire: euroavis rédigé et publié en français.Apc envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/10/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-661629 (2023-10-26)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont
Brève description:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en...”
Brève description
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires est de trois. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires est de trois. L'ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché a été attribué le 22/12/2023 et notifié le 26/01/2024. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, nous vous informons de la signature du...”
Informations complémentaires
Le marché a été attribué le 22/12/2023 et notifié le 26/01/2024. S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires, nous vous informons de la signature du marché le 15/01/2024 avec les trois co-titulaires: Beaba Production, le groupement représenté par O my art et Caravaggio.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-26 📅
Date de fin: 2028-01-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
- les modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains proposés, de leur organisation et de leur expérience sur des prestations comparables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité des propositions de l'offre remise en réponse au premier marché subséquent
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23F18-1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Titre: Accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaba Production
Numéro d'enregistrement national: 88981165900016
Adresse postale: 26 rue des fusillés de Chateaubriant
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: notoriousalessandra@gmail.com📧
Téléphone: +33 622396855📞
URL: https://www.notoriousbrand.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr📧
Téléphone: +33 149766056📞
Fax: +330148895319 📠
URL: https://www.joinvillelepont.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 048-140031 (2024-03-05)