le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la réalisation de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont
23F18”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d'art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d'autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont
Description du marché:
“les thématiques seront définies à chaque marché subséquent mais quatre dimensions principales sont présentées dans le CCP avec pour objectif d'interpeller...”
Description du marché
les thématiques seront définies à chaque marché subséquent mais quatre dimensions principales sont présentées dans le CCP avec pour objectif d'interpeller mais aussi de rappeler la mémoire de la Ville et sa riche histoire. Cela conduira également à porter de nouveaux regards sur le patrimoine communal qu'il soit matériel ou immatériel et ainsi contribuer à de nouvelles appropriations des sites investis. Elles doivent s'appuyer sur des échanges avec les usagers, les habitants et les acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux locaux.Chaque oeuvre devra s'adresser à la diversité des habitants et des publics des territoires concernés, en favorisant la rencontre et la création de liens. Une participation à une partie du processus de réalisation des oeuvres ainsi que la mise en place d'un programme d'actions culturelles en lien avec les thématiques seront souhaitées. Ils devront être réfléchis et mis en oeuvre dans le respect de l'environnement, de la biodiversité, et en accord avec les principes de durabilité.Les oeuvres seront exposées à l'extérieur, dans un espace public, et devront, respecter les normes de sûreté et de sécurité en vigueur. Les matériaux utilisés devront notamment supporter les contraintes climatiques, être durables et étanches, résistants notamment au vent, au poids de la neige et à l'incendie et ne présenter aucun danger pour le public
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).2) Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“exigences minimales : les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires 2 fois supérieur au montant minimum du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“exigences minimales : Les candidats devront justifier d'au moins trois années d'expérience dans les domaines de compétences recherchées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourrait être renouvelé. Le cas échéant, la procédure de renouvellement sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché pourrait être renouvelé. Le cas échéant, la procédure de renouvellement sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1. En effet, le marché subséquent no1 sera...”
les candidats déposant une offre pour l'accord-cadre doivent impérativement répondre au marché subséquent no1. En effet, le marché subséquent no1 sera publié et attribué en même temps que l'accord-cadre et servira également à l'analyse des offres de l'accord-cadre. La visite du site du premier marché subséquent est vivement recommandée sur rendez-vous auprès du pôle ressources et coordination des services techniques.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service de la commande publique par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 8 joursavant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 23/11/2023.Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.Les motifs d'exclusion d'un candidat sont définis dans le règlement de consultation.Unité monétaire: euroavis rédigé et publié en français.Apc envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/10/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 210-661629 (2023-10-26)