Accord-cadre pour la réalisation d’un marché de prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes

Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d’un marché de prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs, ascenseurs de charge et élévateurs de personnes existants sur les patrimoines des membres du Groupement de commandes
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Patrimoines de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan Coordonnateur du Groupement de commandes
Patrimoines de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge Membre du Groupement de commandes
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d'enregistrement national: 52608002300033
Adresse postale: 52 cours Genêt
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@semis17.com 📧
Téléphone: +33 546937951 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://semis17.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713129 (2026-10-14)