accord-Cadre pour la mise en oeuvre de parcours artistiques et fresques dans l'espace public de la seine-saint-denis

Département de la Seine Saint Denis

le présent accord-cadre, réparti en deux lots,et deux marchés subséquents, porte sur la réalisation respectivement de parcours artistiques et d'oeuvre d'art urbain ponctuelles, dans l'espace public sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Ce programme artistique prendra la forme d'interventions diverses, pérennes et éphémères (fresques, modules et signalétiques artistiques, marquages au sol, sculptures, photographies, installations, mobilier urbain détourné, design actif, performances, projets numériques et événementiels ?) qui verront le jour prioritairement sur des propriétés départementales (voiries, pistes cyclables et piétonnes, parcs, ouvrages d'arts, ponts, murs, collèges, canaux?), notamment sur certaines zones emblématiques (axes structurants, opérations d'aménagement d'ampleur, projets de transports en commun) afin de construire un " réseau " de parcours cohérent et lisible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Numéro de référence: 2023930087
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Œuvres d'art 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272037
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 - mise en oeuvre de parcours artistiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 1,; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique du parcours artistique dans son ensemble.-constituer une équipe artistique aux compétences variées, tenant compte des esthétiques et enjeux artistiques inclusifs et environnementaux mentionnés ci-dessus.-assurer le suivi des prestations, de la conception du parcours artistique jusqu'à la livraison des oeuvres.-prendre en charge l'organisation d'évènements participatifs, d'ateliers et de temps de médiation.-au préalable de la rédaction du programme artistique, effectuer un diagnostic sensible du contexte dans lequel s'inscrit le parcours artistique à réaliser.-etablir et porter des partenariats avec les acteurs culturels, artistiques, sportifs et mémoriels/patrimoniaux du territoire, et dans ce cadre avoir une attention particulière pour la création artistique locale

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Intitulé du lot: lot no2 - création, installation et animation de fresques dans l'espace public
Numéro du lot: 2
Brève description:

il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 2, ; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique de l'oeuvre ou des oeuvres..-assurer le suivi des prestations, de la conception de l'oeuvre ou des oeuvres jusqu'à la livraison.-assurer l'organisation et le suivi du volet participatif dans le cas d'oeuvres réalisées avec l'implication d'élèves, d'équipes pédagogiques, d'habitant.e.s, d'usagers.-prendre en charge l'organisation d'évènements participatifs, d'ateliers et de temps de médiation.-etablir et porter des partenariats avec les acteurs culturels, artistiques, sportifs et mémoriels/patrimoniaux du territoire, et dans ce cadre avoir une attention particulière pour la création artistique locale

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 089-272037 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622385
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272037
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: l'Ecluse 4 chemins
Adresse postale: 34 Rue Des Cites
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: quai 36 Production
Adresse postale: 34 Rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom: little Metropole
Adresse postale: 29 Boulevard D''Algérie
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: terrart
Adresse postale: 229 Rue Saint Honore
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 198-622385 (2023-10-09)

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