le présent accord-cadre, réparti en deux lots,et deux marchés subséquents, porte sur la réalisation respectivement de parcours artistiques et d'oeuvre d'art urbain ponctuelles, dans l'espace public sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Ce programme artistique prendra la forme d'interventions diverses, pérennes et éphémères (fresques, modules et signalétiques artistiques, marquages au sol, sculptures, photographies, installations, mobilier urbain détourné, design actif, performances, projets numériques et événementiels ?) qui verront le jour prioritairement sur des propriétés départementales (voiries, pistes cyclables et piétonnes, parcs, ouvrages d'arts, ponts, murs, collèges, canaux?), notamment sur certaines zones emblématiques (axes structurants, opérations d'aménagement d'ampleur, projets de transports en commun) afin de construire un " réseau " de parcours cohérent et lisible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la mise en oeuvre de parcours artistiques et fresques dans l'espace public de la seine-saint-denis
2023930087”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, réparti en deux lots,et deux marchés subséquents, porte sur la réalisation respectivement de parcours artistiques et d'oeuvre d'art...”
Brève description
le présent accord-cadre, réparti en deux lots,et deux marchés subséquents, porte sur la réalisation respectivement de parcours artistiques et d'oeuvre d'art urbain ponctuelles, dans l'espace public sur l'ensemble du territoire de la Seine-Saint-Denis. Ce programme artistique prendra la forme d'interventions diverses, pérennes et éphémères (fresques, modules et signalétiques artistiques, marquages au sol, sculptures, photographies, installations, mobilier urbain détourné, design actif, performances, projets numériques et événementiels ?) qui verront le jour prioritairement sur des propriétés départementales (voiries, pistes cyclables et piétonnes, parcs, ouvrages d'arts, ponts, murs, collèges, canaux?), notamment sur certaines zones emblématiques (axes structurants, opérations d'aménagement d'ampleur, projets de transports en commun) afin de construire un " réseau " de parcours cohérent et lisible
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - mise en oeuvre de parcours artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 1,; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique du...”
Description du marché
il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 1,; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique du parcours artistique dans son ensemble.-constituer une équipe artistique aux compétences variées, tenant compte des esthétiques et enjeux artistiques inclusifs et environnementaux mentionnés ci-dessus.-assurer le suivi des prestations, de la conception du parcours artistique jusqu'à la livraison des oeuvres.-prendre en charge l'organisation d'évènements participatifs, d'ateliers et de temps de médiation.-au préalable de la rédaction du programme artistique, effectuer un diagnostic sensible du contexte dans lequel s'inscrit le parcours artistique à réaliser.-etablir et porter des partenariats avec les acteurs culturels, artistiques, sportifs et mémoriels/patrimoniaux du territoire, et dans ce cadre avoir une attention particulière pour la création artistique locale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - création, installation et animation de fresques dans l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Description du marché:
“il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 2, ; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique de...”
Description du marché
il est demandé aux candidats, dans le cadre de chaque marché subséquent du lot 2, ; d'assurer les missions suivantes :-Assurer la direction artistique de l'oeuvre ou des oeuvres..-assurer le suivi des prestations, de la conception de l'oeuvre ou des oeuvres jusqu'à la livraison.-assurer l'organisation et le suivi du volet participatif dans le cas d'oeuvres réalisées avec l'implication d'élèves, d'équipes pédagogiques, d'habitant.e.s, d'usagers.-prendre en charge l'organisation d'évènements participatifs, d'ateliers et de temps de médiation.-etablir et porter des partenariats avec les acteurs culturels, artistiques, sportifs et mémoriels/patrimoniaux du territoire, et dans ce cadre avoir une attention particulière pour la création artistique locale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles)- capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 089-272037 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - mise en oeuvre de parcours artistiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2023930087002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - création, installation et animation de fresques dans l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Ecluse 4 chemins
Adresse postale: 34 Rue Des Cites
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: quai 36 Production
Adresse postale: 34 Rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: little Metropole
Adresse postale: 29 Boulevard D''Algérie
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: terrart
Adresse postale: 229 Rue Saint Honore
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-622385 (2023-10-09)