accord-Cadre pour la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

chambres D'Agriculture FRANCE

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Public location longue durée
• Viasat Connect

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 Avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390720
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine
Numéro du lot: 01
Brève description:

location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, Corse comprise)

Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir :

- d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit,

- de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre

Intitulé du lot: location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines
Numéro du lot: 02
Brève description:

location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines (Département français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture
Numéro du lot: 03
Brève description:

services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture, Corse et DROM inclus

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine (cf. Description)

départements et régions françaises d'outre-mer (Drom)

france entière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_948134.html 🌏
URL des documents: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet :

- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 124-390720 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 153571100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781856
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390720
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: public location longue duree
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Nom: viasat connect
Adresse postale: 1359 AVENUE D'Italie
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Source: OJS 2023/S 247-781856 (2023-12-20)

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