le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés
2023-11”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (cf. Description)
Description du marché:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de...”
Description du marché
location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, Corse comprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir :
- d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute soit à partir :
- d'un ou de bons de commande pour les prestations courantes prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit,
- de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulière entrant dans le champ de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements et régions françaises d'outre-mer (Drom)
Description du marché:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines (Département français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane,...”
Description du marché
location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines (Département français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de télématique📦
Site principal ou lieu d'exécution: france entière
Description du marché:
“services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture, Corse et DROM inclus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet :
- d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 124-390720 (2023-06-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-390720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: public location longue duree
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture” Nom et adresse du contractant
Nom: viasat connect
Adresse postale: 1359 AVENUE D'Italie
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-781856 (2023-12-20)