ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la location de vehicules
Numéro de référence: PPP248-64/6055/PR2026-10
Brève description: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_1
Titre: LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES (BOM) PL D'UNE CAPACITE COMPRISE ENTRE 9 ET 14 M³
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes
Adresse postale: cf DCE
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_2
Titre: LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES (BOM) VL D’UN PTAC ≤3,5T
Description du marché: LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES (BOM) VL D’UN PTAC ≤3,5T
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_3
Titre: LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (PTAC ≤3,5T) DE TYPE CHASSIS-CABINE AVEC BENNE
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_4
Titre: Location d’un vehicule de type camion-grue pl pour la collecte des conteneurs semi-enterres
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_5
Titre: Location de vehicules legers de service a motorisation thermique – vehicules de tourisme, vehicules utilitaires legers et vehicules de type pick-up
Description du marché: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: PR2026-10_6
Titre: Location de vehicules legers de service a motorisation electrique – vehicules de tourisme et vehicules utilitaires legers
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-735898 (2026-10-22)