accord-Cadre pour la fourniture et la pose de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire et leurs supports
DIR Sud-Ouest
fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-07 | Avis de marché |
| 2023-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 23-015-DIR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491615
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description:
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Source: OJS 2023/S 154-491615 (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 23-015-DIR
Brève description:
fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Ariège 🏙️
Aveyron 🏙️
Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-491615
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
les codes NUTS des lieux d'exécution complémentaires sont les suivants : Fri12 et Fri13
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation verticale permanente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale permanente de police et directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Informations complémentaires:
les codes NUTS des lieux d'exécution complémentaires sont les suivants : Fri12 et Fri13
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture et pose des équipements de signalisation verticale permanente de police et directionnelle
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: signalisation verticale temporaire
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les codes NUTS des lieux d'exécution complémentaires sont les suivants : Fri12 et Fri13
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période 12 mois
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période 12 mois
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12mois
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
vsa Toulousaines (A620, A621, A623 et A624), A64 (31), Rn126 et Rn112 (81), RN 524 (40 et 33) Rn21 (65), Rn124 (PR 6+000 à PR 13+000) (31), Rn224 (PR 24+000 à PR 31+000) (31)
Rn20, Rn22 et Rn320 (09 et 66), Rn125 (31)
a68 (31 et 81), Rn88 (81) et Rn88 (12 - pR 53+500 à Pr91+000)
rn116 (66), Rn124 (32), Rn224 (32), Rn21 (32), N524 (32), N88 (12 PR 2+000 à Pr53+500), Rn124 (31 - pR 13+000 à PR 20+000), Rn224 (31-pr 7+000 à PR 24+000)
VSA Toulousaines (A620, A621, A623 et A624), A64 (31), Rn126 et Rn112 (81), RN 524 (40 et 33) Rn21 (65), Rn124 (PR 6+000 à PR 13+000) (31), Rn224 (PR 24+000 à PR 31+000) (31)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
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une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 23-015-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique no23-015-dir
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Source: OJS 2023/S 154-491615 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744738
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491615
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sud-ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié - zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 237-744738 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744738
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-491615
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Description des options:
L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période…
… 12 mois
… de 12mois
Site principal ou lieu d'exécution:
vsa Toulousaines (A620, A621, A623 et A624), A64 (31), Rn126 et Rn112 (81), RN 524 (40 et 33) Rn21 (65), Rn124 (PR 6+000 à PR 13+000) (31), Rn224 (PR 24+000 à PR 31+000) (31)
A68 (31 et 81), Rn88 (81) et Rn88 (12 - pR 53+500 à Pr91+000)
Rn116 (66), Rn124 (32), Rn224 (32), Rn21 (32), N524 (32), N88 (12 PR 2+000 à Pr53+500), Rn124 (31 - pR 13+000 à PR 20+000), Rn224 (31-pr 7+000 à PR 24+000)
rn20, Rn22 et Rn320 (09 et 66), Rn125 (31)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sud-ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié - zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 237-744738 (2023-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)