accord-Cadre pour la fourniture et la pose de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire et leurs supports

DIR Sud-Ouest

fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-07 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: dreal Occitanie
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31074
Courrier électronique: dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et la pose de signalisation verticale de police, directionnelle et temporaire et leurs supports 23-015-DIR”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Brève description:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale permanente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“vsa Toulousaines (A620, A621, A623 et A624), A64 (31), Rn126 et Rn112 (81), RN 524 (40 et 33) Rn21 (65), Rn124 (PR 6+000 à PR 13+000) (31), Rn224 (PR 24+000...”    Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale permanente de police et directionnelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les codes NUTS des lieux d'exécution complémentaires sont les suivants : Fri12 et Fri13”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rn20, Rn22 et Rn320 (09 et 66), Rn125 (31)
Description du marché:
“fourniture et pose des équipements de signalisation verticale permanente de police et directionnelle”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a68 (31 et 81), Rn88 (81) et Rn88 (12 - pR 53+500 à Pr91+000)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“rn116 (66), Rn124 (32), Rn224 (32), Rn21 (32), N524 (32), N88 (12 PR 2+000 à Pr53+500), Rn124 (31 - pR 13+000 à PR 20+000), Rn224 (31-pr 7+000 à PR 24+000)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: signalisation verticale temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“VSA Toulousaines (A620, A621, A623 et A624), A64 (31), Rn126 et Rn112 (81), RN 524 (40 et 33) Rn21 (65), Rn124 (PR 6+000 à PR 13+000) (31), Rn224 (PR 24+000...”    Afficher plus
Description du marché: fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les codes NUTS des lieux d'exécution complémentaires sont les suivants : Fri12 et Fri13”

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période 12 mois”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période 12 mois”

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12mois”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier de ses capacités financières, le candidat,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 154-491615 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation verticale permanente, directionnelle et temporaire sur le réseau routier national”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: A68 (31 et 81), Rn88 (81) et Rn88 (12 - pR 53+500 à Pr91+000)
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rn116 (66), Rn124 (32), Rn224 (32), Rn21 (32), N524 (32), N88 (12 PR 2+000 à Pr53+500), Rn124 (31 - pR 13+000 à PR 20+000), Rn224 (31-pr 7+000 à PR 24+000)”
Description du marché: Fourniture et pose des équipements de signalisation verticale temporaire
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période 12 mois”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rn20, Rn22 et Rn320 (09 et 66), Rn125 (31)
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12mois”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalisation verticale permanente
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de la Pelatié - zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation verticale permanente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: signalisation verticale temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744738 (2023-12-05)