accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse Relance Lots 7 et 8
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale.La présente consultation fait suite à une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de...”
Titre
accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse Relance Lots 7 et 8
2023-Dgas-0166
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Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale.La présente consultation fait suite à une relance en raison de la déclaration sans suite de la précédente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Contraceptifs oraux📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraisons Cpef: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - corse”
Description du marché: ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 - ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mgest défini(e) comme suit : Maximum Ht: 2...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 - ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mgest défini(e) comme suit : Maximum Ht: 2 550,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ethinylestradiol : 0.03 mg Levonorgestrel : 0.15 mg
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ethinylestradiol : 0.03 mg Levonorgestrel : 0.15 mg
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 - ethinylestradiol : 0.03 mg Levonorgestrel : 0.15 mg est défini(e) comme suit : Maximum Ht:...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 - ethinylestradiol : 0.03 mg Levonorgestrel : 0.15 mg est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 3 100,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 115-360432 (2023-06-12)