ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Ville de Mamoudzou (976)
La présente consultation a pour objet la consultation d'un accord cadre à bond de commande portant sur l'émission, la fourniture, la gestion et le suivi de titre d'alimentation sous format papier, destinées aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS.
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres de paiement destines a l’aide alimentaire
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Titres d’alimentation d’urgence
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Titre d'alimentation spéciale Ramadan
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.noussra@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 0639696606 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-667331 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de titres de paiement destines a l’aide alimentaire
Brève description:
La présente consultation a pour objet la consultation d'un accord cadre à bond de commande portant sur l'émission, la fourniture, la gestion et le suivi de titre d'alimentation sous format papier, destinées aux bénéficiaires de l'action sociale du CCAS.
Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Titres d’alimentation d’urgence
Description du marché:
Fourniture de titres d’alimentation mobilisables tout au long de l’année afin de
répondre aux situations d’urgence sociale identifiées par le CCAS de Mamoudzou.
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: Titre d'alimentation spéciale Ramadan
Description du marché:
Fourniture de titres d’alimentation destinés à être distribués à l’occasion du mois de
Ramadan aux bénéficiaires répondant aux critères définis par le règlement des aides sociales
facultatives du CCAS de Mamoudzou.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000883700011
Adresse postale: Rue du Commerce BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.noussra@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 0639696606 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-667331 (2026-09-25)
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