La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand.
L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS
CNRS2023-04”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture des prestations de nettoyage des locaux et des abords extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries du Campus de la Délégation Ile-de-France Meudon (92190), 1 place Aristide Briand.
L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre est décomposé en :
1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre.
Elles...”
Description du marché
L’accord-cadre est décomposé en :
1) Prestations forfaitaires annuelles, dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées par l’accord-cadre.
Elles sont exécutées par émission de bons de commande conformément à l’article R2162-13 du code de la Commande Publique, en application du montant global forfaitaire défini dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement.
2) Prestations occasionnelles, dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées par l’accord-cadre.
Elles sont exécutées conformément aux articles R2162-7 du code la Commande Publique, au moyen de bons de commande notifiés par le CNRS au fur et à mesure de ses besoins.
Les prix unitaires des prestations occasionnelles sont définis dans le Cadre de réponse technico financier, annexé à l’acte d’engagement.
L’exécution de l’accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), définissant l’ensemble des prestations à effectuer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément à l’article R2112-4,...”
Description des renouvellements
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément à l’article R2112-4, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois consécutifs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hauti
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 097-302178 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Aristide Briand, 92195 Meudon CEDEX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir dce
Critère de qualité (pondération): Voir dce
Prix (pondération): voir DCE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027452
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET ABORDS EXTERIEURS DU CAMPUS DE LA DELEGATION ILE-DE-FRANCE MEUDON DU CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services proprete et sante
Adresse postale: 9-11 Allée de l'Arche
Commune postale: La defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 152 💰
Source: OJS 2023/S 173-543533 (2023-09-05)