Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: AO_05_2026_Fourniture_PAV_BAC
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs en apport...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et la livraison de colonnes aériennes
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et la livraison de colonnes enterrées
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de colonnes enterrées pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des pays de vilaine
Numéro d'enregistrement national: 25350086200037
Adresse postale: 36 RUE DE L'AVENIR
Code postal: 35550
Commune postale: Pipriac
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: contact@smictom-paysdevilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299570250 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/232194?orgAcronyme=g1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 25350086200037
Adresse postale: 3, Contour de La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-325221 (2026-05-11)