Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.
Commune de Cergy
Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Coiffures de sécurité › Casques
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs.
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale
Description du marché: Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Casques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559804 (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.
Numéro de référence:
15-26
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'uniformes, d’EPI, d’équipement et de matériel pour les services de la ville de Cergy.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Uniformes et équipements de protection pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Le lot 1 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs.
Description du marché:
Uniformes et équipements de protection pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Brigade Verte, le Centre de Supervision Urbain, Vacataires écoles et les Appariteurs.
Informations complémentaires:
Le lot 2 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Description du marché:
Uniformes de protection spécifiques pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Informations complémentaires:
Le lot 3 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 22 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Description du marché:
Équipements de protection et accessoires pour la brigade motocycliste de la Police Municipale
Informations complémentaires:
Le lot 4 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 € HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale
Description du marché: Protections balistiques et accessoires pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Le lot 5 comporte une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT ainsi qu'une partie à marchés subséquents conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
Produits/services: Casques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Description du marché:
Habillement, équipements, matériels sportifs et d'entraînement pour la Police Municipale
Informations complémentaires:
Le lot 6 est multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Description des renouvellements: Nouvel avis d'appel public à la concurrence courant 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Pour les lots n° 1 à 5 : l’accord-cadre est mono-attributaire, avec : - Une partie à bons de commandes conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP ; - Et une partie à marchés subséquents conclue en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. Pour le lot n°6 : l’accord-cadre est multi-attributaires : - À marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-5 à R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Casques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national:
21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouge
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
URL: https://www.cergy.fr/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941480?orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d’une demande indemnitaire. - recours en contestation d’une décision de refus de résiliation d’un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-559804 (2026-08-11)
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