Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la conception-réalisation de logements pré-industrialisés
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description: Accord-Cadre pour la conception-réalisation de logements pré-industrialisés
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Loiret (45), du Cher (18), de l'Indre-et-Loire (37), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et de la Côte d'Or (21).”
Description du marché: Accord-Cadre pour la conception-réalisation de logements pré-industrialisés
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les conditions sont définies dans le Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 191-597083 (2023-09-29)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 191-597083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA : 240000000 euros.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA : 6000000 euros.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution : Départements du Loiret (45), du Cher (18), de l'Indre-et-Loire (37), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et de la Côte d'Or (21).” Nouvelle valeur
Texte:
“Lieu principal d'exécution : Départements du Loiret (45), du Cher (18), de l'Indre-et-Loire (37), de l'Eure-et-Loir (28), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89)...”
Texte
Lieu principal d'exécution : Départements du Loiret (45), du Cher (18), de l'Indre-et-Loire (37), de l'Eure-et-Loir (28), de la Nièvre (58), de l'Yonne (89) et de la Côte d'Or (21).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA : 24000000 euros
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA : 6000000 euros.
Source: OJS 2023/S 199-624029 (2023-10-11)