Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique
Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique
Numéro de référence: 2026-FORM-04
Brève description:
“Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au...”
Brève description
Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au...”
Description du marché
Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Les établissements concernés sont l'ESRP-ESPO AUBERVILLIERS et l'ESRP BEAUVOIR.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale maximum de l'accord-cadre est de 3 ans (période initiale et reconductions...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale maximum de l'accord-cadre est de 3 ans (période initiale et reconductions incluses). Il est prévu une clause de réexamen ainsi que la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont définies par les pièces du dossier de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Numéro d'enregistrement national: 42386883500251
Adresse postale: 4 Place du Général de Gaulle
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.nicco@ugecam.assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0158101033📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2026/S 080-282202 (2026-04-22)