Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique

Ugecam Ile-de-France (UG 07)

Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique
Numéro de référence: 2026-FORM-04
Brève description:
Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Les établissements concernés sont l'ESRP-ESPO AUBERVILLIERS et l'ESRP BEAUVOIR.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'un an. La durée totale maximum de l'accord-cadre est de 3 ans (période initiale et reconductions incluses). Il est prévu une clause de réexamen ainsi que la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires.
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Adresse postale: ESRP-ESPO Aubervilliers
5-7 rue des Noyers
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères énoncés par le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution sont définies par les pièces du dossier de consultation.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ugecam Ile-de-France (UG 07)
Numéro d'enregistrement national: 42386883500251
Département: 93
Adresse postale: 4 Place du Général de Gaulle
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ugecam Ile-de-France
Courrier électronique: kevin.nicco@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0158101033 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-ile-de-france 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Département: 75
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire Paris
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2026/S 080-282202 (2026-04-22)