accord-cadre pour L'Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D'Information et son accompagnement au sein de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 23ACCRSSI
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563180
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

le montant indiqué à la section Ii.1.5 est un montant correspondant à la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le présent accord-cadre est unique, il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de deux reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Critères d'agrément des candidatures :Capacités économiques et financières du candidat (dont des chiffres d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 200.000 euros (Ht.).2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. 5) Le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre, en aucun cas Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.l'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique d'externalisation de la fonction de RSSI au sein de l'office Plaine Commune Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2023/S 180-563180 (2023-09-14)

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