accord-cadre pour L'Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D'Information et son accompagnement au sein de plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D'Information et son accompagnement au sein de plaine commune...”
Titre
accord-cadre pour L'Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D'Information et son accompagnement au sein de plaine commune habitat
23ACCRSSI
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Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le présent accord-cadre est unique, il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de deux reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.1.5 est un montant correspondant à la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.1.5 est un montant correspondant à la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
“1) Critères d'agrément des candidatures :Capacités économiques et financières du candidat (dont des chiffres d'affaires au titre du dernier exercice d'un...”
1) Critères d'agrément des candidatures :Capacités économiques et financières du candidat (dont des chiffres d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 200.000 euros (Ht.).2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. 5) Le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre, en aucun cas Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.l'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique d'externalisation de la fonction de RSSI au sein de l'office Plaine Commune Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 180-563180 (2023-09-14)