ACCORD-CADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre pour objet :  L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.  Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’exploitation, la maintenance, l’entretien et les travaux des installations de ventilation mecanique controlee sanitaires du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 2026-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Maintenance et entretien des équipements
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot a pour objet : L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Travaux de remplacement ou de modernisation
Description du marché:

Le présent lot a pour objet : Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 B RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136244 📞
URL: https://plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940453?orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940453?orgAcronyme=b4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-391998 (2026-06-08)

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