Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
Ville de Saint-Denis
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période.
Date limiteDeadline 2026-11-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Entretien de pelouses sportives
- • Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
Adresse postale: Place du Caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place du Caquet,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336402 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729410 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots
Numéro de référence:
202607221623
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période.
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Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
202607221623-LOT1
Titre: Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an.
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Site principal ou lieu d'exécution: Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC
Adresse postale: Place du Caquet
Code postal: 93200
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
202607221623-LOT2
Titre: Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an.
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
202607221623-LOT3
Titre: Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure.
Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an.
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Critère de qualité (nom): Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: Place du Caquet,
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, avec un minimum (part forfaitaire) et un maximum (part à bons de commande) : Alloti en 3 lots
Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et des courts de tennis en sol dur
Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés
Lot 3 - Entretien des terrains de tennis en terre battus
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Département: Seine-Saint-denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Damg
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336402 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@tribunaladministratif.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr// 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-729410 (2026-10-19)
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