Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat
MORBIHAN HABITAT
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-13 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23S0299
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631848
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) par an est de 225 000 euros
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 201-631848 (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23S0299
Brève description:
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631848
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) par an est de 225 000 euros
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan habitat sur le territoire ouest
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débutera à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 225 000 euros
Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat sur le territoire est
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 275 000 euros HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lots 1 et 2 : Entreprises certifiées QUALIBAT 5263 ou 5232 ou équivalents
- Attestation amiante. Les candidats, leu(r)s co-traitant(s) ou leu(r)s sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l'entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l'amiante définie par l'arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du Travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte (à marchés subséquents et à bons de commande) mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire Ouest : 225 000 € HT /an
Lot n°2 - Territoire Est : 275 000 € HT/an
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008808
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631848
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - organisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Echanges / Restitution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Procédure de contrôle qualité
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Missenard climatique
Adresse postale: Rue condorcet
Commune postale: Queven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008808
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631848
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre - organisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Echanges / Restitution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Procédure de contrôle qualité
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: Missenard climatique
Adresse postale: Rue condorcet
Commune postale: Queven
Code postal: 56530
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le lot n°2 a été déclaré infructueux lors de la consultation initiale. Une nouvelle consultation pour ce lot est en cours.
Source: OJS 2024/S 005-008808 (2024-01-03)
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