Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat - Relance du lot n°2
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat.
Il s'agit de la relance du lot n°2 - Territoire Est est déclaré infructueux lors de la consultation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat - Relance du lot n°2
23S0299-1”
Titre
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat - Relance du lot n°2
23S0299-1
Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat.
Il s'agit de la relance du lot n°2 - Territoire Est est déclaré infructueux lors de la consultation initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan habitat sur le territoire est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera à compter de la date de notification et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027
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Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 275 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lot 2 : Entreprises certifiées QUALIBAT 5263 ou 5232 ou équivalents
- Attestation amiante. Les candidats, leu(r)s co-traitant(s) ou leu(r)s...”
Liste et brève description des conditions
- Lot 2 : Entreprises certifiées QUALIBAT 5263 ou 5232 ou équivalents
- Attestation amiante. Les candidats, leu(r)s co-traitant(s) ou leu(r)s sous-traitant(s) doivent présenter avec leur proposition une attestation de formation des travailleurs de l'entreprise (encadrants et opérateurs) à la prévention des risques liés à l'amiante définie par l'arrêté du 23 février 2012 et conformément aux dispositions du Code du Travail (Article R4412-139 et suivants, dit sous-section 4 et suivant le décret n°2012-639 du 4 mai 2012.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 201-631848
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est passé à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 années, soit le 31 décembre 2027.
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte alloti (à marchés subséquents et à bons de commande) mono-attributaire sans montant minimum annuel et...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte alloti (à marchés subséquents et à bons de commande) mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum . La consultation est alloti en deux lots.
La présente consultation concerne exclusivement la relance du lot n°2 dont le montant maximum annuel est de :
Lot n°2 - Territoire Est : 275 000 € HT/an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 234-735889 (2023-11-30)