Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat 23S0299”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan habitat sur le territoire ouest”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 225 000 euros

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des installations de chauffage par pompe à chaleur du patrimoine de Morbihan Habitat sur le territoire est”
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) par an est de 275 000 euros HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lots 1 et 2 : Entreprises certifiées QUALIBAT 5263 ou 5232 ou équivalents - Attestation amiante. Les candidats, leu(r)s co-traitant(s) ou leu(r)s...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte (à marchés subséquents et à bons de commande) mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 201-631848 (2023-10-13)