ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d’entretien des ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’objectif est d’améliorer le cadre de vie de ses locataires. A ce titre, le présent accord-cadre d’entretien et de travaux d’ascenseurs suit deux objectifs majeurs visant à maximiser le taux de disponibilité : La réduction du nombre de pannes ; La réduction des durées d’immobilisation en cas de panne. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents de la consultation, et plus particulièrement dans le CCTP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Entretien et maintenance des ascenseurs sur l’ensemble du patrimoine, Lot 2 : Petits travaux et modernisation partiels. Chacun des lots fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 constitue un accord-cadre mono-attributaire. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le CCAP.

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS
Numéro de référence: 2026-14
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs sur l’ensemble du patrimoine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chacun des lots est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction des lots de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de reparation, de mise en conformite et de modernisation partielle des ascenseurs
Description du marché:

TRAVAUX DE REPARATION, DE MISE EN CONFORMITE ET DE MODERNISATION PARTIELLE DES ASCENSEURS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Adresse postale: 5 B RUE DANIELLE CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande Publique
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136244 📞
URL: https://plainecommunehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939647?orgAcronyme=b4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherien PLUIG
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372938 (2026-05-29)

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