Accord-cadre pour l'entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat

MORBIHAN HABITAT

Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profil Armor

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23S0347
Brève description: Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690102
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est réparti de la façon suivante : Lot n°1 - Territoire Ouest : 300 000 € HT Lot n°2 - Territoire Est : 250 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Morbihan Habitat - Secteur ouest

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée

Intitulé du lot: Territoire Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat - Secteur Est

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation amiante

Habilitation pour le travail en hauteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est passé à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. la durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 années soit le 31 décembre 2027.

La consultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est réparti de la façon suivante :

Lot n°1 - Territoire Ouest : 300 000 € HT

Lot n°2 - Territoire Est : 250 000 € HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 219-690102 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028827
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-690102
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) et par an est de 300 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché

Le montant maximum (en valeur) et par an est de…

… 300 000 € HT

… 250 000 € HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurité mise en oeuvre par type de situation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détail des interventions réalisées lors d'une visite d'entretien
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: Profil armor
Commune postale: Auray
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2024/S 011-028827 (2024-01-11)

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