Accord-cadre pour l'entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat

Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat 23S0347”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description: Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Description du marché:
“Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Morbihan Habitat - Secteur ouest”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat - Secteur Est”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation amiante Habilitation pour le travail en hauteur
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est passé à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 219-690102 (2023-11-09)