Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
MORBIHAN HABITAT
Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-31 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Informations complémentaires |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667622
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Lorient Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 212-667622 (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667622
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum pour la durée du marché et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire du Pays d'Auray : 100 000 € HT
Lot n°2 - Territoire du Pays de Lorient Sud : 100 000 € HT
Lot n°3 - Territoire du Pays de Lorient Nord : 100 000 € HT
Lot n°4 - Territoire du Pays de Lanester : 100 000 € HT
Lot n°5 - Territoire du Pays d'Hennebont : 100 000 € HT
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays d'Auray
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Lorient Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Sud
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Lorient Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Nord
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Lanester
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lanester
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Hennebont
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Parc d'Hennebont
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire d'Auray
Territoire du pays de Lorient Sud
Territoire du Pays de Lorient Nord
Territoire du Pays de Lanester
Territoire du Pays d'Hennebont
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation : certificat d'applicateurs produits phytosanitaires
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Les dispositions relatives à la clause d'insertion sont prévus au lot n°4 " Territoire du Pays de Lanester"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum pour la durée du marché et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire du Pays d'Auray : 100 000 € HT
Lot n°2 - Territoire du Pays de Lorient Sud : 100 000 € HT
Lot n°3 - Territoire du Pays de Lorient Nord : 100 000 € HT
Lot n°4 - Territoire du Pays de Lanester : 100 000 € HT
Lot n°5 - Territoire du Pays d'Hennebont : 100 000 € HT
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Informations complémentaires (2023-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674894
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-667622
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2023/S 214-674894 (2023-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674894
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-667622
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2023/S 214-674894 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23S0332
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028463
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) pour la durée du marché est de 100 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Le montant maximum (en valeur) pour la durée du marché est de 100 000 € HT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: Sarl morice pascal
Commune postale: Theix
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: Id verde
Commune postale: Vigneux de bretagne
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: SAPF PAYSAGE - L'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Sarl morice paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 011-028463 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23S0332
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028463
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant maximum (en valeur) pour la durée du marché est de 100 000 € HT
Objet
Champ d'application du marché
Le montant maximum (en valeur) pour la durée du marché est de 100 000 € HT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: Sarl morice pascal
Commune postale: Theix
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: Id verde
Commune postale: Vigneux de bretagne
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: SAPF PAYSAGE - L'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Sarl morice paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 011-028463 (2024-01-11)
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