Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Auray
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays d'Auray” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Lorient Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays de Lorient Sud
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Lorient Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Lorient Nord
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lorient Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Lanester
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays de Lanester
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Pays de Lanester” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Hennebont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Hennebont
Description du marché:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier du territoire du Parc d'Hennebont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation : certificat...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation : certificat d'applicateurs produits phytosanitaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Les dispositions relatives à la clause d'insertion sont prévus au lot...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi. Les dispositions relatives à la clause d'insertion sont prévus au lot n°4 " Territoire du Pays de Lanester"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:00 📅
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum pour la durée du marché et dont le montant maximum...”
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum pour la durée du marché et dont le montant maximum est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire du Pays d'Auray : 100 000 € HT
Lot n°2 - Territoire du Pays de Lorient Sud : 100 000 € HT
Lot n°3 - Territoire du Pays de Lorient Nord : 100 000 € HT
Lot n°4 - Territoire du Pays de Lanester : 100 000 € HT
Lot n°5 - Territoire du Pays d'Hennebont : 100 000 € HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667622 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation : certificat d'applicateurs produits phytosanitaires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes :
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-674894 (2023-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Morbihan Habitat
23S0332”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) pour la durée du marché est de 100 000 € HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 212-667622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230839
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire du Pays d'Auray
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl morice pascal
Commune postale: Theix
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230840
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Pays de Lorient Sud
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Commune postale: Vigneux de bretagne
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230841
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Pays de Lorient Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: SAPF PAYSAGE - L'Atelier du paysage
Commune postale: Fouesnant
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230842
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du Pays de Lanester
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl morice paysage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230843
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du Pays d'Hennebont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028463 (2024-01-11)