Accord-cadre pour l'entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et l'entretien multiservices des parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine d'Altéal

Alteal

La nature des prestations attendues dans les cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• Alteal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-020
Brève description:

La nature des prestations attendues dans les cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465832
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le Rc détaille la manière dont le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité

Intitulé du lot: Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Nord Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: cf. Cctp "multiservices"
Description des renouvellements:

Au terme de la période initiale du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois

Intitulé du lot: Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Nord Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Sud Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Sud Est
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Nord Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: cf. Cctp "chauffage"
Intitulé du lot: Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Nord Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Sud Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Sud Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entretien multitechnique des Parties Privatives et Parties communes des résidences En Jacca 1,2,3 à Colomiers
Numéro du lot: 9
Brève description: cf Cctp spécifique lot 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (divisé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Source: OJS 2023/S 146-465832 (2023-07-27)

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