Accord-cadre pour l'entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et l'entretien multiservices des parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine d'Altéal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et l'entretien multiservices des parties communes et...”
Titre
Accord-cadre pour l'entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et l'entretien multiservices des parties communes et privatives de l'ensemble du patrimoine d'Altéal
2023-020
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La nature des prestations attendues dans les cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le Rc détaille la manière dont le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Nord Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: cf. Cctp "multiservices"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (divisé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation et le cadre de réponse technique)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la période initiale du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3...”
Description des renouvellements
Au terme de la période initiale du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant sa durée maximale toutes reconductions incluses à 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien Multiservice des logements et parties communes des résidences de Colomiers et Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Nord Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché: cf. Cctp "chauffage"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des logements des résidences situées à Colomiers et Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien multitechnique des Parties Privatives et Parties communes des résidences En Jacca 1,2,3 à Colomiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Description du marché: cf Cctp spécifique lot 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-465832 (2023-07-27)