accord-Cadre pour l'acquisition de matériels, systèmes et équipements numériques et prestations associées pour le département et les collèges de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine Saint Denis

il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum et un maximum alloti multi-attributaires conclu pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert.Les fournitures et prestations sont décrites précisément dans le Cctp de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-10	Informations complémentaires
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2023930026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269757
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, l'opérateur qui arrive en tête de classement sur plusieurs lots mais qui ne possèdent pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour les lots financièrement les plus importants. Ainsi, le nombre de lots attribué ne peut être supérieur au montant constaté des capacités financières sur les 3 derniers exercices disponibles.Voies de recours:- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

ii sera attribué à 3 opérateurs pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres pour chacun des 3 lots

Intitulé du lot: lot no1 Acquisition de postes de travail bureautiques et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum : 4 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum : 30 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires

Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 Acquisition de postes de travail multimédia et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum 500 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum 8 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Acquisition d'équipements numériques innovants et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum 600 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansmontant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht pour 4 ansle montant minimum indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti de commande pour l'ensemble des Titulaires et en aucun cas le montant minimum par titulaire. Celui-Ci dépendra des attributaires des marchés subséquents lors des remises en concurrence. Le montant maximum indiqué du lot l'est pour l'ensemble des titulaires

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprisele formulaire de candidature ( il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser ce formulaire).L'ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaires devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

Capacité technique et professionnelle:

références à produire : Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.Moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicmoyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'indication des compétences, titres d'études et qualifications des encadrants et intervenantssélection Des Candidats :A l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :-Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant annuel estimé du marché-capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) appréciée au regard du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot. Les sous-critéres sont indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délais (Echelle de notation de 0 à 20)apprécié au regard du mémoire technique et environnemental propre à chaque lot. Les sous-critéres sont indiqués au Rc
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 088-269757 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-285816
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269757
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-285816 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661015
Numéro JO-S: 210

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: econocom Products & Solutions
Adresse postale: 40 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Nom: compagnie Francaise D'Informatique
Adresse postale: rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: scc France
Adresse postale: 96 Rue Des 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: psi Paris
Adresse postale: av De Terrefort
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: erm Automatismes Industriels
Adresse postale: 561 All Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 210-661015 (2023-10-27)

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