accord-Cadre pour l'acquisition de livres et d'ouvrages

Ville de Saint-Denis

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures de livres et d'ouvrages L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles, sans minimum et avec un maximum de 160 000euro(s) Ht/ an - lot no2 : Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que scolaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon SAS
• SAS PREAMBULE

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché
2024-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Numéro de référence: 202311141026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cédex 01
Contact
Adresse Internet: https://ville-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745008
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) ET respect de l'article 206 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2021 portant sur l'engagement national sur l'environnement, l'impression ou réimpression de livres scolaires doit être faite à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles , sans minimum et avec un maximum de 160 000euro(s) Ht/ an

Valeur estimée hors TVA: 433 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction à l'issue de la dernière période de l'accord-cadre en 2028
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville (livres enfance, jeunesse autres que scolaires)
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que scolaires, sans mini et avec un maxi de 200 000euro(s) Ht/An

Valeur estimée hors TVA: 566 666 EUR 💰
Informations complémentaires: clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande

saint-Denis (cf Stipulations sur bons de commande et Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.- Les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principales fournitures et des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1

Situation économique et financière: dc2 (situation financière du candidat)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

Capacité technique et professionnelle: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) pour les deux lots et pour le lot no1, respect de l'article 206 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2021 portant sur l'engagement national sur l'environnement, l'impression ou réimpression de livres scolaires doit être faite à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Diversité des éditeurs disponibles (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Gestion des reliquats (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Critères environnementaux (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Prix sur la base du ou des taux de remise sur les tarifs éditeurs ou sur les catalogues (cf détails RC)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des moyens affectés aux prestations (humains et matériels), en fonction de la qualité des conseils et ... (cf détails RC)
- Diversité des éditeurs disponibles et des petites maisons d'édition non référencées dans les grands circuits de distribution et diversité de l'offre... (cf détails RC)
Qualité et capacité du lieu d'exposition et de sa facilité d'accès pour les personnels de la Ville chargés de la sélection (cf détails RC)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la fin de l'accord-cadre en 2028

conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745008 (2023-12-05)

Avis d'attribution de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acquisition de livres et d'ouvrages
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet : Pour le lot 1: - l'acquisition de manuels scolaires pour les classes maternelles et élémentaires ; l'acquisition guides pédagogiques pour les enseignants ; l'acquisition des ouvrages techniques, juridiques ou didactiques pour les professionnels de la Petite Enfance et Direction Vie Scolaire (guide, manuels, livres d'activité) ; l'acquisition des ouvrages techniques divers en lien avec le scolaire (atlas, dictionnaires, les cahiers exercices les fichiers d'entraînement. etc.) Pour le lot 2 : - l'acquisition de livres cadeaux, d'ouvrages divers autres que scolaires pour l'ensemble des directions de la ville.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres imprimés 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202311141026 -LOT 1
Titre: Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles
Description du marché:

Ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000Euros HT/ an. L'acquisition de manuels scolaires pour les classes maternelles et élémentaires ; l'acquisition des guides pédagogiques pour les enseignants ; l'acquisition des ouvrages techniques, juridiques ou didactiques pour les professionnels de la Petite Enfance et Direction Vie Scolaire (guide, manuels, livres d'activités) ; l'acquisition des ouvrages techniques divers en lien avec le scolaire (atlas, dictionnaires, les cahiers exercices les fichiers d'entraînement. etc.)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Diversité des éditeurs disponibles (35%)
- Gestion des reliquats (25%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison (10%)
- Critères environnementaux: (15%) - Performance logistique d'approvisionnement : véhicules utilisés, optimisation des tournées et livraison/ éco-conduite, réduction/récupération/tri des emballages, - Performance des fournitures proposées : capacité à proposer des éditeurs ou des ouvrages avec une action de limitation des impacts environnementaux : information et attestation quant à l'utilisation de papier recyclé ou issu de forets durablement gérées, qualité des encres utilisées (issues du recyclage, sans métaux lourds)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202311141026 - LOT 2
Titre: Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville
Description du marché:

Ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000Euros HT/an. Acquisition de livres cadeaux, d'ouvrages divers autres que scolaires pour l'ensemble des directions de la ville.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Diversité des éditeurs disponibles et des petites maisons d'édition non référencées dans les grands circuits de distribution et diversité de l'offre y compris en matière d'ouvrages liés à l'environnement (25 %)
- Valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des moyens affectés aux prestations (humains et matériels), en fonction de la qualité des conseils et de l'accompagnement (35%)
- Qualité et capacité du lieu d'exposition et de sa facilité d'accès pour les personnels de la Ville chargés de la sélection (10%):
Critères environnementaux: (10%) - Performance logistique d'approvisionnement : véhicules utilisés, optimisation des tournées et livraison/ éco-conduite, réduction/récupération/tri des emballages, -Performance des fournitures proposées : capacité à proposer des éditeurs ou des ouvrages avec une action de limitation des impacts environnementaux : information et attestation quant à l'utilisation de papier recyclé ou issu de forets durablement gérées, qualité des encres utilisées (issues du recyclage, sans métaux lourds)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Pour les marchés répondant à un besoin d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution. L'avis est publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202311141026 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 PAPETRIE PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Papeteries pchon sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 40149482800031
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Téléphone: 04 77 43 46 20 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 SAS PREMABULE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas preambule
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas preambule
Numéro d'enregistrement national: 41965088200022
Commune postale: Saint-denis
Courrier électronique: comptapreambule@orange.fr 📧
Téléphone: 0148092512 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 21930066200018
Commune postale: Ville de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 189-581590 (2024-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

Livres imprimés (>20)

Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres (4)
Livres de bibliothèque (11)
Livres scolaires (10)
Manuels scolaires (5)