il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures de livres et d'ouvrages L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles, sans minimum et avec un maximum de 160 000euro(s) Ht/ an - lot no2 : Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que scolaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour l'acquisition de livres et d'ouvrages
202311141026
Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures de livres et d'ouvrages L'Accord-Cadre est...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures de livres et d'ouvrages L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots : - lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles, sans minimum et avec un maximum de 160 000euro(s) Ht/ an - lot no2 : Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que scolaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000euro(s) Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période d'1 an, soit une durée totale de 4 ans maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu exact d'exécution des prestations sera précisé en cours d'exécution et les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
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Description du marché:
“lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles , sans minimum et avec un maximum...”
Description du marché
lot no1 : Acquisition d'ouvrages techniques, de livres scolaires et de matériels didactiques pour les besoins des écoles , sans minimum et avec un maximum de 160 000euro(s) Ht/ an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Diversité des éditeurs disponibles (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Gestion des reliquats (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Critères environnementaux (cf détails RC)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“- Prix sur la base du ou des taux de remise sur les tarifs éditeurs ou sur les catalogues (cf détails RC)”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction à l'issue de la dernière période de l'accord-cadre en 2028
Informations complémentaires:
“clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) ET respect de l'article 206 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2021 portant sur...”
Informations complémentaires
clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) ET respect de l'article 206 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2021 portant sur l'engagement national sur l'environnement, l'impression ou réimpression de livres scolaires doit être faite à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville (livres enfance, jeunesse autres que scolaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis (cf Stipulations sur bons de commande et Cctp)
Description du marché:
“acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que...”
Description du marché
acquisition de livres cadeaux et d'ouvrages divers pour l'ensemble des directions de la ville et principalement les livres enfance, jeunesse autres que scolaires, sans mini et avec un maxi de 200 000euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des moyens affectés aux prestations (humains et matériels), en fonction de la...”
Critère de qualité (nom)
- Valeur technique de l'offre appréciée notamment en fonction de la qualité des moyens affectés aux prestations (humains et matériels), en fonction de la qualité des conseils et ... (cf détails RC)
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Critère de qualité (nom):
“- Diversité des éditeurs disponibles et des petites maisons d'édition non référencées dans les grands circuits de distribution et diversité de l'offre......”
Critère de qualité (nom)
- Diversité des éditeurs disponibles et des petites maisons d'édition non référencées dans les grands circuits de distribution et diversité de l'offre... (cf détails RC)
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Critère de qualité (nom):
“Qualité et capacité du lieu d'exposition et de sa facilité d'accès pour les personnels de la Ville chargés de la sélection (cf détails RC)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 666 💰
Description
Informations complémentaires: clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues conformément au code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :- le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.- Les moyens humains et matériel du candidat- une liste des principales fournitures et des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- les certificats de qualification professionnelle exigés pour certains lots (ou équivalent). Détails dans le Rc.Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):- attestations sociales et fiscales- lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 (situation financière du candidat)
Conditions de participation
“le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou...”
le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: des niveaux minimum de capacité professionnelle ouéquivalent
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) pour les deux lots et pour le lot no1, respect de l'article 206 de la loi...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale : Respect de la zone ZFE (livraison et transport) pour les deux lots et pour le lot no1, respect de l'article 206 de la loi no2010-788 du 12 juillet 2021 portant sur l'engagement national sur l'environnement, l'impression ou réimpression de livres scolaires doit être faite à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la fin de l'accord-cadre en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE :...”
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel avant la signature du contrat(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat