ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D’HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Département-Région de Mayotte
ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D'HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Date limiteDeadline 2026-07-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D’HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Brève description:
Produits/services: Équipements de protection 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 Protection de la tête et du visage
Description du marché: Protection de la tête et du visage
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 Protection du haut et bas du corps
Description du marché: Protection du haut et bas du corps
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 Protection des mains, bras et pieds
Description du marché: Protection des mains, bras et pieds
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4 Protection complémentaires et vêtements spéciaux
Description du marché: Protection complémentaires et vêtements spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 5 Accessoires divers
Description du marché: Accessoires divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 6 Habillements et EPI pour les agents de la DTM
Description du marché: Habillements et EPI pour les agents de la DTM
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354012 (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D’HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D'HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Lot 1 Protection de la tête et du visage
Description du marché: Protection de la tête et du visage
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou
de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 Protection du haut et bas du corps
Description du marché: Protection du haut et bas du corps
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 Protection des mains, bras et pieds
Description du marché: Protection des mains, bras et pieds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4 Protection complémentaires et vêtements spéciaux
Description du marché: Protection complémentaires et vêtements spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot 5 Accessoires divers
Description du marché: Accessoires divers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Lot 6 Habillements et EPI pour les agents de la DTM
Description du marché: Habillements et EPI pour les agents de la DTM
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-354012 (2026-05-22)
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