Accord-cadre pour l’achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen Sur Seine.

Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

La présente consultation concerne l’achat de matériels informatiques et les prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen. Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’achat de matériels informatiques et prestations associées pour les services de la Ville de Saint-Ouen Sur Seine.
Numéro de référence: AC2026-22-TIC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 1
Titre: Matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, prestations associées.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels bureautiques, licences associées, imprimantes individuelles, scanners et petites fournitures associées, et de prestations associées. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AC2026-22-TIC -Lot 2
Titre: Matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associées
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet l'achat de matériels réseaux, systèmes de sécurité, prestations associées et petites Fournitures associée. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total de l'accord-cadre s'élève à 500 000€ T.T.C.

Informations complémentaires:

Cet accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s'élève à 450 000€ T.T.C. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Code postal: 93400
Informations sur les options
Description des options:

Cet accord-cadre prendra effet dès sa notification pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d’un an pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Critère: Tous les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 3
Titre: Serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.
Description du marché:

Le lot n°3 a pour objet l'achat de serveurs, licences serveurs, sauvegarde, prestations associées et petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000€ T.T.C. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est un accord cadre sur catalogue et à bon de commande qui prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AC2026-22-TIC - Lot 4
Titre: Vidéoprojecteurs, écrans de projections, téléphonie et petites fournitures associées.
Description du marché:

Le lot n°4 a pour objet l'achat de vidéoprojecteurs, d'écrans de projections, de téléphonie et de petites fournitures associées.. Ce lot est multi-attributaire, avec 5 attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum. A titre indicatif, le montant maximum annuel total s'élève à 500 000€ T.T.C.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 € TTC. Le montant estimatif annuel s’élève à 450 000€ TTC. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour une durée d’un an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre (4) ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commande qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 2 000 000 € TTC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unités des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456607 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sur catalogue et à bons de commandes. Il pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine: 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis l’attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558, Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité des Marchés Publics au 01.49 45 67 72.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-441417 (2026-06-25)

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