accord-cadre pour des prestations D'Abattage, elagage, entretien et restauration ecologique des espaces verts D'Interet COMMUNAUTAIRE

Communauté de communes du sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Communauté de communes du sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

accord-cadre pour des prestations D'Abattage, elagage, entretien et restauration ecologique des espaces verts D'Interet COMMUNAUTAIRE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud
Adresse postale: 43, rue Mkoumaféjou
Code postal: 97660
Commune postale: Bandrélé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccsud.yt 🌏
Courrier électronique: contact@ccsud.yt 📧
Fax: +33 269622744 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681275
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

pour chaque lot :- montant annuel maximum de commande est fixé à 300 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: elagage, abattage, entretien des espaces verts_sites touristiques ou zone touristique D'Interet COMMUNAUTAIRE
Numéro du lot: 1
Brève description:

elagage, abattage, entretien des espaces verts_sites touristiques ou zone touristique D'Interet COMMUNAUTAIRE

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Intitulé du lot: elagage, abattage, entretien des espaces verts_sentiers touristiques ou gr
Numéro du lot: 2
Brève description: elagage, abattage, entretien des espaces verts_sentiers touristiques ou gr
Intitulé du lot: restauration ecologique, fourniture de plantes et mobiliers urbains _ sites touristiques ou zone touristique D'Interet COMMUNAUTAIRE
Numéro du lot: 3
Brève description:

restauration ecologique, fourniture de plantes et mobiliers urbains _ sites touristiques ou zone touristique D'Interet COMMUNAUTAIRE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CCSUD Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- pour les lots 1 et 2, il est exigé que l'équipe dédiée à ses prestations soit qualifiée pour travail en hauteur et usage de matériel d'élagage et abattage. Les candidats doivent disposer des équipements de protection individuellement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au chantier
Modalités de gestion des déchets
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ancienne Mairie de Bandrélé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 217-681275 (2023-11-07)

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