Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 5000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Habitat 17 passera commande pour :
-un ou plusieurs nettoyages par semaine ou par mois pour une durée donnée et pour un immeuble ou au coup par coup pour ses logements ainsi que son siège social.
-le remplacement de gardiens ou d’employés d’immeuble.
-des prestations complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
2023/4000”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 5000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Habitat 17 passera commande pour :
-un ou plusieurs nettoyages par semaine ou par mois pour une durée donnée et pour un immeuble ou au coup par coup pour ses logements ainsi que son siège social.
-le remplacement de gardiens ou d’employés d’immeuble.
-des prestations complémentaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17 - Nettoyage du patrimoine Agence Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nettoyage sur le patrimoine du Secteur NORD d'Habitat 17.
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17. HABITAT 17 est l’Office Public de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17. HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 5000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Habitat 17 passera commande pour :
- un ou plusieurs nettoyages par semaine ou par mois pour une durée donnée et pour un immeuble ou au coup par coup pour ses logements ainsi que son siège social.
- le remplacement de gardiens ou d’employés d’immeuble.
- des prestations complémentaires
Pour le nettoyage des logements, Habitat 17 passera commande d’un nettoyage complet ou de prestations ponctuelles ou complémentaires en fonction de l’état du logement lors de l’état des lieux de sortie du locataire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction du contrat ne donnera lieu à aucun versement d’indemnités.
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Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites suivantes :
Montant minimum...”
Informations complémentaires
La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 800 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17 - Nettoyage du patrimoine Agence Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE D’HABITAT 17
HABITAT 17 est l’Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime, il gère environ 5000 logements répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
Habitat 17 passera commande pour :
- un ou plusieurs nettoyages par semaine ou par mois pour une durée donnée et pour un immeuble ou au coup par coup pour ses logements ainsi que son siège social.
- le remplacement de gardiens ou d’employés d’immeuble.
- des prestations complémentaires
Pour le nettoyage des logements, Habitat 17 passera commande d’un nettoyage complet ou de prestations ponctuelles ou complémentaires en fonction de l’état du logement lors de l’état des lieux de sortie du locataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme retenue pour l’exécution du contrat est un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes (pour chacun des deux lots) :
Montant minimum annuel : 0 € HT
Montant maximum annuel : 800 000 € HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique à Habitat 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu pour à compter du 1 janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le contrat est conclu pour à compter du 1 janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre.
“Les candidats remettent un dossier d'offre par lot auxquels ils répondent .Le dossier de candidature et d'offre à remettre sont décrit dans le règlement de...”
Les candidats remettent un dossier d'offre par lot auxquels ils répondent .Le dossier de candidature et d'offre à remettre sont décrit dans le règlement de la consultation.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (Article 4; Jugement des offres et attribution p7)
Les candidats peuvent visiter les différents sites en prenant contact avec :
Pour le secteur Nord : David Lagrange - d.lagrange@habitat17.fr
Pour le secteur Sud : Florence BLU - f.blu@habitat17.fr
En tout état de cause les candidats seront réputés avoir pris connaissance des caractéristiques des sites et remettront dans leur offre l'attestation de prise de connaissance des sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 191-597966 (2023-09-29)