accord-Cadre pour des fournitures et services de téléphonie mobiles

Union nationale du sport scolaire

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'exécution de prestations de téléphonie mobile qui comprennent : - les abonnements ainsi que les options et services de mobilité associés, - la fourniture de terminaux et des accessoires associés. - la mise à disposition d'un outil de gestion du parc et de suivi des abonnements, - la reprise du matériel en fin de vie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: union nationale du sport scolaire
Adresse postale: 13 rue Saint Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lauriane.courtoux@unss.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.unss.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KKMOVLwK1A 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des fournitures et services de téléphonie mobiles Téléphonie mobile UNSS”
Produits/services: Téléphones mobiles 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'exécution de prestations de téléphonie mobile qui comprennent : - les abonnements ainsi que les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1_france métropolitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“fournitures et services de téléphonie mobile pour les services UNSS en France métropolitaine”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est prévu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2_régions et territoires d'outre-mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Description du marché:
“fournitures et services de téléphonie mobile pour les services UNSS en régions et territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est prévu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de suspension de la signature du présent marché et, par voie de conséquence, le délai de recours du référé précontractuel est de onze (11) jours à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 089-272474 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : France métropolitaine
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2: Régions et territoires d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion”
Source: OJS 2023/S 134-429311 (2023-07-11)