accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée de quatre ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils sont conclus sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires avec seuils maximum définis comme suit.Lot 1 : Sur la période initiale, seuil maximum de 915 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Sur la période initiale, seuil maximum de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).Valeur estimée lot 1 sur période initiale: 700 000 euro(s) HtValeur estimée lot 2 sur période initiale: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour de la prestation d'assistance à l'activité de cybersécurité
23-289”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée de quatre ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
accord-Cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée de quatre ans reconductible deux fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ils sont conclus sous la forme d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires avec seuils maximum définis comme suit.Lot 1 : Sur la période initiale, seuil maximum de 915 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 260 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Sur la période initiale, seuil maximum de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque période de reconduction, seuil maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).Valeur estimée lot 1 sur période initiale: 700 000 euro(s) HtValeur estimée lot 2 sur période initiale: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: pas de règle spécifiques, les candidats pouvant se voir attribuer tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la gouvernance et gestion du risque cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: assistance à la gouvernance et gestion du risque cyber
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: options prévues sous la forme de périodes de reconduction
Description
Informations complémentaires:
“les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum d'attributaires sur ce lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre d'offres suffisantes. Le montant estimé sur ce lot correspond à un montant estimé sur la période initiale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la cybersécurité opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assistance à la cybersécurité opérationnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
les prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de ce lot sont détaillées dans le Cctp joint au dossier de consultation. Le nombre maximum d'attributaires sur ce lot est fixé à 2 sous réserve d'un nombre d'offres suffisantes. Le montant estimé sur ce lot correspond à un montant estimé sur la période initiale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no2 uniquement: les candidat devront être qualifiés Pris par l'anssi ou être en cours de qualification Pris auprès de l'anssi au moment du dépôt...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no2 uniquement: les candidat devront être qualifiés Pris par l'anssi ou être en cours de qualification Pris auprès de l'anssi au moment du dépôt du dossier de candidature
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Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée.Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres.Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape).Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire :La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois :l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.Négociations :Pour le lot 1: Seules les 4 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation..Pour le lot 2 : Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 1 700 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la période initiale, tous lots confondus.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots.La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 183-571575 (2023-09-18)