Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation)
Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation...”
Titre
Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation).
2023_024
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la réalisation d'actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat ne peut déposer une offre que sur 2 lots maximums. Il ne pourra remporter qu'un seul lot. Les modalités d'attribution sont précisées à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat ne peut déposer une offre que sur 2 lots maximums. Il ne pourra remporter qu'un seul lot. Les modalités d'attribution sont précisées à l'article 12.2. du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - France - 100 % distanciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1 - France - 100 % distanciel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au 31/12/2024. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification au 31/12/2024. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de douze (12) mois, et ce, au 31/12/2025. Les titulaires ne pourront s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Ile-de-France -100 % présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 2 - Ile-de-France -100 % présentiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Ile-de-France - Mixte présentiel/distanciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 - Ile-de-France - Mixte présentiel/distanciel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Auvergne-Rhône-Alpes -100 % présentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 - Auvergne-Rhône-Alpes -100 % présentiel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 -Auvergne-Rhône-Alpes -Mixte présentiel/distanciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché: Lot 5 -Auvergne-Rhône-Alpes -Mixte présentiel/distanciel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2024/S 009-020075 (2024-01-08)