Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois
Numéro de référence: PPP1Y5-104/6181/26043
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres scolaires 📦
Description
Identifiant interne: 26043_1
Informations complémentaires:

Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70 000,00 € HT.

Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Ville: Fontenay-sous-bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. DUREE Durée initiale L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Clause de reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Autres informations sur le renouvellement

Le marché comporte trois reconductions.
DUREE
Durée initiale
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Reconduction
L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP).,
il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises).
Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non
reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial
ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai
minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle.
Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir
adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction.

A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
Clause de reconduction anticipée
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord
cadre peut être reconduit expressément par anticipation.
Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire
de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un
(1) an de date à date.
Prolongation des délais d'exécution
Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables.
En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en
complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de
prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fontenay-sous-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747474 📞
URL: https://www.fontenay.fr/index.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL de participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale. Le présent marché inclut un critère environnemental ainsi qu'une clause d'exécution environnementale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-533922 (2026-07-31)

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