ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I) (VETEMENT DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DIVERS)

SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail, chaussure de sécurité et matériel divers pour les besoins de la Société d’Economie Mixte Eurométropole de Metz Habitat (SEM EMH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecthoms
• Record

Qui ?

• SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395622
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vêtement de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.

Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l'acheteur.

Description des options:

Clause de réexamen suffisamment claire, précise et sans équivoque. Elle doit indiquer :

- le champ d'application des modifications ou options envisagées ;

- la nature de ces modifications ou options ;

- les modalités de mise en oeuvre de ces modifications ou options.

Article R 2194-1 du décret

La clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification qui en résulte.

Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :

• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la

législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation

relative à la protection de l’Environnement.

• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial

• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié

Intitulé du lot: Fourniture de chaussures de travail
Numéro du lot: 2
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussure de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Fourniture d'équipement divers
Numéro du lot: 3
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipement divers.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Metz

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-395622 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683485
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-395622
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au travers des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé et complet du process de commande et de gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Record
Numéro d'enregistrement national: 35291849400043
Adresse postale: 8 Rue du Cerf Berr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Protecthoms
Numéro d'enregistrement national: 39014556300032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Chateau Gontier Cedex
Code postal: 53203
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 12 Rue Gutenberg
Commune postale: Chateau Gontier
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
5
Source: OJS 2023/S 217-683485 (2023-11-07)

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