La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail, chaussure de sécurité et matériel divers pour les besoins de la Société d’Economie Mixte Eurométropole de Metz Habitat (SEM EMH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole de metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Commune postale: METZ CEDEX 01
Code postal: 57025
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.marches-securises.fr
Téléphone: +33 387750340📞
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://sem-emh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL (E.P.I) (VETEMENT DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE TRAVAIL ET EQUIPEMENT DIVERS)”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail, chaussure de sécurité et matériel divers pour les besoins de la Société...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail, chaussure de sécurité et matériel divers pour les besoins de la Société d’Economie Mixte Eurométropole de Metz Habitat (SEM EMH). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtement de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d’E.P.I en vêtement de travail.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen suffisamment claire, précise et sans équivoque. Elle doit indiquer :
- le champ d'application des modifications ou options envisagées ;
-...”
Description des options
Clause de réexamen suffisamment claire, précise et sans équivoque. Elle doit indiquer :
- le champ d'application des modifications ou options envisagées ;
- la nature de ces modifications ou options ;
- les modalités de mise en oeuvre de ces modifications ou options.
Article R 2194-1 du décret
La clause de réexamen permet de se dispenser de remise en concurrence quel que soit le montant de la modification qui en résulte.
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléa technique ou financière de ce programme sont prévues dans le cadre du marché et seront mis en oeuve sur demande de l’acheteur. Elles portent sur les modifications visées ci après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation, notamment de la
législation fiscale, de la législation du travail, des règles de sécurité ou de la législation
relative à la protection de l’Environnement.
• Si l'application des formules de révision prévues au C.C.P. fait apparaître une variation de plus de 15 % par rapport au prix initial
• Si la définition de l’un des indices de la formule de révision venait à être modifiée ou si l’un des indices cessait d’être publié
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: La présente consultation a pour objet la fourniture de chaussure de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipement divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipement divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 01 janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-395622 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au travers des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillé et complet du process de commande et de gestion des stocks
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vêtement de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Record
Numéro d'enregistrement national: 35291849400043
Adresse postale: 8 Rue du Cerf Berr
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chaussures de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Numéro d'enregistrement national: 39014556300032
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Chateau Gontier Cedex
Code postal: 53203
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'équipement divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 Rue Gutenberg
Commune postale: Chateau Gontier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-683485 (2023-11-07)