accord-Cadre Portant Sur Des Operations De Collecte Des Encombrants A Domicile Pour Les Personnes Agees Et Les P.M.R

SMETOM de la Vallée du Loing

le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-Ci comprennent :- une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement- une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement surl'ensemble du territoire,- le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-05-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
“le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smetom de la Vallée du Loing
Adresse postale: za du Port - 13 rue des étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-les-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Courrier électronique: f.martin@smetomvalleeduloing.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228539
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-228539 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315893
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228539
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-315893 (2023-05-24)
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