accord-Cadre Portant Sur Des Operations De Collecte Des Encombrants A Domicile Pour Les Personnes Agees Et Les P.M.R

SMETOM de la Vallée du Loing

le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-Ci comprennent :- une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement- une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement surl'ensemble du territoire,- le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Qui ?

• SMETOM de la Vallée du Loing

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-05-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smetom de la Vallée du Loing
Adresse postale: za du Port - 13 rue des étangs
Code postal: 77140
Commune postale: Saint-Pierre-les-Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.smetomvalleeduloing.fr 🌏
Courrier électronique: f.martin@smetomvalleeduloing.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228539
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plustard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse duprofil acheteur exclusivement (AWS - (https://www.marches-publics.info) et ce, afin quetous les candidats puissent prendre connaissance des questions posées et des réponsesapportées par le pouvoir adjudicateur.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne sera répondu à aucune questionposée par téléphone ou envoyée par mail

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

selon le Ccap, article 1.5, durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770338900045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 076-228539 (2023-04-13)

Informations complémentaires (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315893
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228539
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-315893 (2023-05-24)

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