le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-Ci comprennent :- une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement- une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement surl'ensemble du territoire,- le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Portant Sur Des Operations De Collecte Des Encombrants A Domicile Pour Les Personnes Agees Et Les P.M.R
2023-02”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire...”
Brève description
le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-Ci comprennent :- une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement- une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement surl'ensemble du territoire,- le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire...”
Description du marché
le présent Règlement de Consultation (R.C.) s'inscrit dans le cadre de prestations de servicede collecte des objets encombrants ménagers sur le territoire du Smetom.Celles-Ci comprennent :- une collecte sur rendez-vous à destination des personnes âgées de 75 ans et plus, depersonnes à mobilité réduite ou présentant des pathologies chroniques surl'ensemble du territoire (appelée Pmr75 par la suite) contre une participationfinancière de 12 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement- une collecte sur rendez-vous à destination des habitants demandeurs (particuliers)ne rentrant pas dans les catégories définies ci-après de 24 euro(s) (T.T.C.) par enlèvement surl'ensemble du territoire,- le transport et le vidage aux exutoires désignés par le Smetom de la Vallée du Loing.La gestion technique et administrative de la collecte sur rendez-vous (rendez-vous, collectedes participations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“selon le Ccap, article 1.5, durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder...”
Description des renouvellements
selon le Ccap, article 1.5, durée du marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plustard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse duprofil acheteur exclusivement (AWS - (https://www.marches-publics.info) et ce, afin quetous les candidats puissent prendre connaissance des questions posées et des réponsesapportées par le pouvoir adjudicateur.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne sera répondu à aucune questionposée par téléphone ou envoyée par mail
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 076-228539 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 076-228539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 101-315893 (2023-05-24)